SCI ANTOINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 130 796, SCI ANTOINETTE est une SCI créée le 23 juin 2016. Elle est domiciliée 14 Grande rue, 10360 Noe-les-Mallets. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS BRULEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANTOINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ANTOINETTE
- SIREN
- 821 130 796
- SIRET (siège)
- 821 130 796 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91821130796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 130 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2016
- Siège social
- 14 GRANDE RUE, 10360, NOE-LES-MALLETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTOINETTE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de SCI ANTOINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTOINETTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI ANTOINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10360 NOE-LES-MALLETSSiègeActif
821 130 796 00013 · ouvert le 11 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANTOINETTE
INPIConformité de SCI ANTOINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTOINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTOINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00653
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026041588
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025112937
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01361
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026036135
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026036051
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026035681
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026031736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANTOINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANTOINETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRULEZ Francis, Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-23 · Début d'activité : 2016-06-11
- création
Date d'effet : 23 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI ANTOINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTOINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ANTOINETTE est 821 130 796. Le SIRET de son siège social est 821 130 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91821130796.
Qui dirige SCI ANTOINETTE ?
SCI ANTOINETTE est dirigée par FRANCIS BRULEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANTOINETTE ?
Le siège social de SCI ANTOINETTE est situé 14 Grande rue, 10360 Noe-les-Mallets.
SCI ANTOINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTOINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTOINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTOINETTE.
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