CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANTONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 480 068. Elle est domiciliée 176 rue du Puech, 30310 Vergeze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN ARSAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANTONE

Dénomination
SCI ANTONE
SIREN
839 480 068
SIRET (siège)
839 480 068 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19839480068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 480 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2018
Siège social
176 RUE DU PUECH, 30310, VERGEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANTONE

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeuble que la société se propose d'acquérir, de construire ou de recevoir comme apport.

Finances de SCI ANTONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANTONE

SA

SEBASTIEN ARSAC

Gérant

Depuis la création (05 mai 2018) · 8 ans

AA

ANTONE ARSAC

Autre

Depuis la création (05 mai 2018) · 8 ans

G

Groupe ARSAC

Autre

Depuis la création (05 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ANTONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30310 VERGEZESiègeActif

    839 480 068 00023 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 84250 LE THORFermé

    839 480 068 00015 · ouvert le 05 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANTONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANTONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANTONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00250

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01782

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.620

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANTONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-09 · Début d'activité : 2018-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI ANTONE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANTONE ?

Le numéro SIREN de SCI ANTONE est 839 480 068. Le SIRET de son siège social est 839 480 068 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19839480068.

Qui dirige SCI ANTONE ?

SCI ANTONE est dirigée par SEBASTIEN ARSAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANTONE ?

Le siège social de SCI ANTONE est situé 176 rue du Puech, 30310 Vergeze.

SCI ANTONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANTONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTONE.