SCI ANTONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANTONY est une SCI immatriculée le 29 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 558 043. Son siège social est situé 14 rue aux Ours, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNIE CHILSTEIN NEE NEUMAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANTONY
INSEE- Dénomination
- SCI ANTONY
- SIREN
- 352 558 043
- SIRET (siège)
- 352 558 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12352558043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 558 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1989
- Siège social
- 14 RUE AUX OURS, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTONY
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA MISE EN VALEUR PAR EXPLOI- TATION LOCATION CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE...EN TOTALITE OU PAR PARTIES AU MOYEN DE LA VENTE D'UN ECHANGE OU D'UN APPORT
Finances de SCI ANTONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTONY
INSEEÉtablissements de SCI ANTONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
352 558 043 00019 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANTONY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ANTONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANTONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTONY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/07900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01801
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/12414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07208
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/10103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L04881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025L03370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025033491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/09151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/07283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 24/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 22/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/08221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/09945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001890
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/10385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00121
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024015835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/09632
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/02224
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2022J00123
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2024020069
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00396
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2017F01121
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/07361
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/11784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/53198
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00153
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00396
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 18/11060
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/01938
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/06155
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06155
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03036
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Décision du 15 juin 2022 · N° 19/09948
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Cour d'appel, chambre Civile
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 01 mars 2022 · N° 20/02966
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-22.410
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-14.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-16.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-10.851
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Décision du 23 février 2017 · N° 16-14.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-12.475
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-87.875
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Décision du 01 avril 2003 · N° 02-86.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-42.880
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Décision du 28 mars 2002 · N° 00-20.892
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Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.905
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-21.080
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Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-15.892
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.848
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.213
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-10.822
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Décision du 27 mars 2001 · N° 98-41.621
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Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-44.279
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-13.336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.719
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Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.257
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Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-40.231
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Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.543
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Décision du 01 avril 1999 · N° 97-19.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-41.046
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Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-19.118
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Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-19.835
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Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-41.266
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 21 mai 1991 · N° 88-40.542
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 87-41.933
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANTONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANTONY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ANTONY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTONY ?
Le numéro SIREN de SCI ANTONY est 352 558 043. Le SIRET de son siège social est 352 558 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352558043.
Qui dirige SCI ANTONY ?
SCI ANTONY est dirigée par ANNIE CHILSTEIN NEE NEUMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANTONY ?
Le siège social de SCI ANTONY est situé 14 rue aux Ours, 57000 Metz.
SCI ANTONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTONY.
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