SCI ANTONY HABITAT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ANTONY HABITAT est une société civile immatriculée le 23 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 706 843. Elle est domiciliée 10 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT SARL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANTONY HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI ANTONY HABITAT
- SIREN
- 391 706 843
- SIRET (siège)
- 391 706 843 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73391706843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 706 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 juin 1993
- Siège social
- 10 RUE GODEFROY CAVAIGNAC, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTONY HABITAT
L'ACQUISITION DE TERRAINS D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS - LACONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION AVEC SES AISANCES ET DEPENDANCES - LE PLACEMENT DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER SOUS LE REGIME DE LA CO-PROPRIETE, AL DIVISION DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER EN FRACTIONS - LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ET CE, SOIT EN PLEINE PROPRIETE SOIT EN NUE PROPRIETE ET EN USUFRUIT, SOIT EN PROPRIETE GREVEE D'UN DROIT D'HABITATION ET LA VENTE DU DROIT D'HABITATION - LA VENTE A UNESOCIET E D'ATTRIBUTION D'IMMEUBLES A TEMPS PARTAGE DE PARTIE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CONSTRUIT EN VUE DE COMMERCIALISER DES SEJOURS SELON LA FORMULE DIT DE MULTIPROPRIETE, ACCESSOIREMENT LA LOCATIONDESDITS IMMEUBLES -
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ANTONY HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTONY HABITAT
INSEEEUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT SARL
Gérant
Depuis la création (23 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI ANTONY HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
391 706 843 00029 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 4110D
- 75009 PARISFermé
391 706 843 00011 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI ANTONY HABITAT
INPIConformité de SCI ANTONY HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTONY HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTONY HABITAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-22.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-14.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-14.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANTONY HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANTONY HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI ANTONY HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTONY HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI ANTONY HABITAT est 391 706 843. Le SIRET de son siège social est 391 706 843 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391706843.
Qui dirige SCI ANTONY HABITAT ?
SCI ANTONY HABITAT est dirigée par EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT SARL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANTONY HABITAT ?
Le siège social de SCI ANTONY HABITAT est situé 10 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris.
SCI ANTONY HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTONY HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTONY HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTONY HABITAT.
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