SCI ANTTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANTTON est une SCI immatriculée le 25 février 2002 sous le numéro SIREN 440 934 594. Son siège social est situé Rte de Bayonne Osses, 64780 Osses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HEGUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANTTON
INSEE- Dénomination
- SCI ANTTON
- SIREN
- 440 934 594
- SIRET (siège)
- 440 934 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440934594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 934 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2002
- Siège social
- RTE DE BAYONNE OSSES, 64780, OSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTTON
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TOUS TAVAUX EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX OBTENTION DE TOUS CREDITS AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE
Finances de SCI ANTTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTTON
INSEEÉtablissements de SCI ANTTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64780 OSSESSiègeActif
440 934 594 00019 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANTTON
INPIComptes annuels de SCI ANTTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANTTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANTTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2002
Questions fréquentes sur SCI ANTTON
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTTON ?
Le numéro SIREN de SCI ANTTON est 440 934 594. Le SIRET de son siège social est 440 934 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440934594.
Qui dirige SCI ANTTON ?
SCI ANTTON est dirigée par JEAN HEGUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANTTON ?
Le siège social de SCI ANTTON est situé Rte de Bayonne Osses, 64780 Osses.
SCI ANTTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTTON.
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