SCI ANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 677 112, SCI ANVAL est une SCI créée le 9 août 2013. Son siège social est situé 7 rue du Cimetiere, 67410 Drusenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANJA FREITAG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ANVAL
- SIREN
- 794 677 112
- SIRET (siège)
- 794 677 112 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74794677112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 677 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2013
- Siège social
- 7 RUE DU CIMETIERE, 67410, DRUSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANVAL
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers sis en France, leur administration et leur mise en valeur par location ou autrement.
Finances de SCI ANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANVAL
INSEEÉtablissements de SCI ANVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67410 DRUSENHEIMSiègeActif
794 677 112 00011 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANVAL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024003901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-13.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-21
- création
Date d'effet : 09 août 2013
Questions fréquentes sur SCI ANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ANVAL est 794 677 112. Le SIRET de son siège social est 794 677 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74794677112.
Qui dirige SCI ANVAL ?
SCI ANVAL est dirigée par ANJA FREITAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANVAL ?
Le siège social de SCI ANVAL est situé 7 rue du Cimetiere, 67410 Drusenheim.
SCI ANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANVAL.
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