SCI ANVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ANVI est une SCI immatriculée le 20 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 640 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Jean-Marie Pons impasse de l'Ondenon, 42150 La Ricamarie. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI ANVI
INSEE- Dénomination
- SCI ANVI
- SIREN
- 504 640 475
- SIRET (siège)
- 504 640 475 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48504640475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 640 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2008
- Siège social
- 57 RUE JEAN-MARIE PONS IMPASSE DE L'ONDENON, 42150, LA RICAMARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANVI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ANVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANVI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ANVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42150 LA RICAMARIESiègeActif
504 640 475 00019 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANVI
INPIComptes annuels de SCI ANVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANVI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ANVI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2011. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 août 2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ROCHE de la SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès-France, 42000 Saint-Etienne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANVI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANVI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 août 2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ROCHE de la SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès-France, 42000 Saint-Etienne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-05-20
- création
Date d'effet : 20 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI ANVI
Quel est le numéro SIREN de SCI ANVI ?
Le numéro SIREN de SCI ANVI est 504 640 475. Le SIRET de son siège social est 504 640 475 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48504640475.
Où se situe le siège social de SCI ANVI ?
Le siège social de SCI ANVI est situé 57 rue Jean-Marie Pons impasse de l'Ondenon, 42150 La Ricamarie.
SCI ANVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANVI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ANVI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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