SCI ANYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 610 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 524 063, SCI ANYA est une SCI créée le 24 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Moulin Domicile de Mme Anne Lombard, 90300 Offemont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN LOMBART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANYA
INSEE- Dénomination
- SCI ANYA
- SIREN
- 441 524 063
- SIRET (siège)
- 441 524 063 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50441524063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 524 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 610 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2012
- Siège social
- 9 RUE JEAN MOULIN DOMICILE DE MME ANNE LOMBARD, 90300, OFFEMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANYA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ANYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ANYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90300 OFFEMONTSiègeActif
441 524 063 00027 · ouvert le 19 juin 2011 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
441 524 063 00019 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANYA
INPIConformité de SCI ANYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2012-04-24 · Début d'activité : 2011-06-19
- création
Date d'effet : 24 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI ANYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANYA ?
Le numéro SIREN de SCI ANYA est 441 524 063. Le SIRET de son siège social est 441 524 063 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441524063.
Qui dirige SCI ANYA ?
SCI ANYA est dirigée par CHRISTIAN LOMBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANYA ?
Le siège social de SCI ANYA est situé 9 rue Jean Moulin Domicile de Mme Anne Lombard, 90300 Offemont.
SCI ANYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANYA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Offemont