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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 092 634, SCI AOUTA est une SCI créée le 9 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 515 Che des Vignes du Grand Oustal, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BREMONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI AOUTA

Dénomination
SCI AOUTA
SIREN
753 092 634
SIRET (siège)
753 092 634 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86753092634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 092 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
501 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2012
Siège social
515 CHE DES VIGNES DU GRAND OUSTAL, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AOUTA

Acquisition, propriete, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration location de tous biens immobiliers mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société au profit des associés fondteurs location de meublé de tourisme

Finances de SCI AOUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AOUTA

Établissements de SCI AOUTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    753 092 634 00017 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AOUTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI AOUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AOUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AOUTA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AOUTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Co-Gérant : BRIGNOLI Florence né(e) GUILLAUMINEAU Co-Gérant : BREMONT Alain, Henry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-09 · Début d'activité : 2012-06-14

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2012

Questions fréquentes sur SCI AOUTA

Quel est le numéro SIREN de SCI AOUTA ?

Le numéro SIREN de SCI AOUTA est 753 092 634. Le SIRET de son siège social est 753 092 634 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86753092634.

Qui dirige SCI AOUTA ?

SCI AOUTA est dirigée par ALAIN BREMONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AOUTA ?

Le siège social de SCI AOUTA est situé 515 Che des Vignes du Grand Oustal, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI AOUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AOUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AOUTA.