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SCI AP

Fermée
Siren398 515 890SCI01100 OYONNAXRadiée le 06 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AP est une SCI immatriculée le 12 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 515 890. Elle est domiciliée Le Village Arbent, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES AGAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI AP date du 6 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI AP

Dénomination
SCI AP
SIREN
398 515 890
SIRET (siège)
398 515 890 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81398515890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 515 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1994
Date de radiation
06 janvier 2023
Siège social
LE VILLAGE ARBENT, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI AP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AP

YA

YVES AGAY

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

CP

CHRISTIAN PUJOL

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI AP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    398 515 890 00018 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI AP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI AP

Quel est le numéro SIREN de SCI AP ?

Le numéro SIREN de SCI AP est 398 515 890. Le SIRET de son siège social est 398 515 890 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81398515890.

Qui dirige SCI AP ?

SCI AP est dirigée par YVES AGAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AP ?

Le siège social de SCI AP est situé Le Village Arbent, 01100 Oyonnax.

SCI AP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI AP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2023.

SCI AP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP.

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