SCI AP IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI AP IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1992, identifiée par le SIREN 388 368 557. Elle est domiciliée 19 rue de Noyelles, 59267 Proville. SCI AP IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC AUQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI AP IMMOBILIER
- SIREN
- 388 368 557
- SIRET (siège)
- 388 368 557 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77388368557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 368 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1992
- Siège social
- 19 RUE DE NOYELLES, 59267, PROVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AP IMMOBILIER
L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION PAR BAIL OU AUTREMENT DETOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET EXCEP- TIONNELLEMENT LA VENTE D'UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LA GESTION CIVILE DE SON PATRIMOINE, LA GESTION CIVILE DE PATRIMOINES IMMOBILIER ET MOBILIER.
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Finances de SCI AP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AP IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI AP IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59267 PROVILLESiègeActif
388 368 557 00012 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AP IMMOBILIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI AP IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AP IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1992
Questions fréquentes sur SCI AP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI AP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI AP IMMOBILIER est 388 368 557. Le SIRET de son siège social est 388 368 557 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388368557.
Qui dirige SCI AP IMMOBILIER ?
SCI AP IMMOBILIER est dirigée par FREDERIC AUQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AP IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI AP IMMOBILIER est situé 19 rue de Noyelles, 59267 Proville.
SCI AP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP IMMOBILIER.
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