SCI AP INVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 237 284, SCI AP INVEST est une SCI créée le 3 août 2017. Elle est domiciliée 30 rue Robert Meyer, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD PREISSIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AP INVEST
INSEE- Dénomination
- SCI AP INVEST
- SIREN
- 831 237 284
- SIRET (siège)
- 831 237 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71831237284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 237 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2017
- Siège social
- 30 RUE ROBERT MEYER, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AP INVEST
Propriété, gestion de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières, la prise à bail, la location
Finances de SCI AP INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AP INVEST
INSEEÉtablissements de SCI AP INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
831 237 284 00011 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AP INVEST
INPIComptes annuels de SCI AP INVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AP INVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AP INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AP INVEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/10461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/02447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AP INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AP INVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-25
- création
Date d'effet : 03 août 2017
Questions fréquentes sur SCI AP INVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI AP INVEST ?
Le numéro SIREN de SCI AP INVEST est 831 237 284. Le SIRET de son siège social est 831 237 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71831237284.
Qui dirige SCI AP INVEST ?
SCI AP INVEST est dirigée par ARNAUD PREISSIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AP INVEST ?
Le siège social de SCI AP INVEST est situé 30 rue Robert Meyer, 68200 Mulhouse.
SCI AP INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AP INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AP INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP INVEST.
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