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SCI AP.LOC

Active
Siren498 046 614Société civile06400 CANNESCréée le 16 mai 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AP.LOC est une société civile immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 046 614. Elle est domiciliée 3 rue des Belges, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BATTAGLIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AP.LOC

Dénomination
SCI AP.LOC
SIREN
498 046 614
SIRET (siège)
498 046 614 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63498046614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 046 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2007
Siège social
3 RUE DES BELGES, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AP.LOC

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI AP.LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AP.LOC

AB

ALAIN BATTAGLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

PR

PASCALE RAUX

Autre

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI AP.LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    498 046 614 00018 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AP.LOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI AP.LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AP.LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AP.LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP.LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AP.LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AP.LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AP.LOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI AP.LOC

Quel est le numéro SIREN de SCI AP.LOC ?

Le numéro SIREN de SCI AP.LOC est 498 046 614. Le SIRET de son siège social est 498 046 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63498046614.

Qui dirige SCI AP.LOC ?

SCI AP.LOC est dirigée par ALAIN BATTAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AP.LOC ?

Le siège social de SCI AP.LOC est situé 3 rue des Belges, 06400 Cannes.

SCI AP.LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AP.LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AP.LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP.LOC.