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SCI AP21

Active
Siren484 711 189SCI21160 COUCHEYCréée le 25 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 711 189, SCI AP21 est une SCI créée le 25 octobre 2005. Son siège social est situé rue Jean Moulin, 21160 Couchey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK PERROUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AP21

Dénomination
SCI AP21
SIREN
484 711 189
SIRET (siège)
484 711 189 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80484711189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 711 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
RUE JEAN MOULIN, 21160, COUCHEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AP21

Gestion location achat vente biens mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI AP21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AP21

RD

ROSE DA COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

FP

FRANCK PERROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI AP21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 COUCHEYSiègeActif

    484 711 189 00015 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AP21

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI AP21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AP21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AP21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AP21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AP21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AP21

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI AP21

Quel est le numéro SIREN de SCI AP21 ?

Le numéro SIREN de SCI AP21 est 484 711 189. Le SIRET de son siège social est 484 711 189 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484711189.

Qui dirige SCI AP21 ?

SCI AP21 est dirigée par FRANCK PERROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AP21 ?

Le siège social de SCI AP21 est situé rue Jean Moulin, 21160 Couchey.

SCI AP21 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AP21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AP21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP21.

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