SCI AP2E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 554 591, SCI AP2E est une 6540 créée le 17 juillet 2014. Son siège social est situé 38 RUE 38 rue René Quinton, 10110 Loches-sur-Ource. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE RICHARDOT-ROUGEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AP2E
INSEE- Dénomination
- SCI AP2E
- SIREN
- 803 554 591
- SIRET (siège)
- 803 554 591 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94803554591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 554 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 38 RUE 38 rue René Quinton, 10110, Loches-sur-Ource
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AP2E
Acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI AP2E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AP2E
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI AP2E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 Loches-sur-OurceSiègeActif
803 554 591 00013 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AP2E
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AP2E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AP2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AP2E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP2E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AP2E. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/02091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AP2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AP2E
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-06-23
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI AP2E
Quel est le numéro SIREN de SCI AP2E ?
Le numéro SIREN de SCI AP2E est 803 554 591. Le SIRET de son siège social est 803 554 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94803554591.
Qui dirige SCI AP2E ?
SCI AP2E est dirigée par CECILE RICHARDOT-ROUGEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AP2E ?
Le siège social de SCI AP2E est situé 38 RUE 38 rue René Quinton, 10110 Loches-sur-Ource.
SCI AP2E est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AP2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AP2E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP2E.
Entreprises similaires
Même activité dans le département