SCI AP2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AP2M est une société civile immatriculée le 17 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 340 451. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Cial Arc bd Dr Moutel Agence du Val de Loire, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RODOLPHE MALCUIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI AP2M
INSEE- Dénomination
- SCI AP2M
- SIREN
- 442 340 451
- SIRET (siège)
- 442 340 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61442340451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 340 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 274 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2002
- Siège social
- CTRE CIAL ARC BD DR MOUTEL AGENCE DU VAL DE LOIRE, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AP2M
propriété et gestion a titre civil, de tous les biens mobiliers et immobilièrs et plus particuliè- rement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meublés et immeubles.
Finances de SCI AP2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AP2M
INSEEÉtablissements de SCI AP2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
442 340 451 00016 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AP2M
INPIComptes annuels de SCI AP2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AP2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AP2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AP2M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024014469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/11616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 septembre 2022 · N° 18/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 septembre 2022 · N° 18/05682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AP2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AP2M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI AP2M
Quel est le numéro SIREN de SCI AP2M ?
Le numéro SIREN de SCI AP2M est 442 340 451. Le SIRET de son siège social est 442 340 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442340451.
Qui dirige SCI AP2M ?
SCI AP2M est dirigée par RODOLPHE MALCUIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AP2M ?
Le siège social de SCI AP2M est situé Ctre Cial Arc bd Dr Moutel Agence du Val de Loire, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
SCI AP2M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AP2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AP2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP2M.
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