SCI AP3M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 544 644, SCI AP3M est une SCI créée le 28 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 av Aurelienne Mr Pierre Lacave, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE LACAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AP3M
INSEE- Dénomination
- SCI AP3M
- SIREN
- 447 544 644
- SIRET (siège)
- 447 544 644 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05447544644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 544 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 171 AV AURELIENNE MR PIERRE LACAVE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AP3M
Acquisition, location, administration de ts biens immobiliers
Finances de SCI AP3M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AP3M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI AP3M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
447 544 644 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AP3M
INPIComptes annuels de SCI AP3M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AP3M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AP3M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP3M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AP3M. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/11616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AP3M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AP3M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur SCI AP3M
Quel est le numéro SIREN de SCI AP3M ?
Le numéro SIREN de SCI AP3M est 447 544 644. Le SIRET de son siège social est 447 544 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05447544644.
Qui dirige SCI AP3M ?
SCI AP3M est dirigée par PIERRE LACAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AP3M ?
Le siège social de SCI AP3M est situé 171 av Aurelienne Mr Pierre Lacave, 83700 Saint-Raphael.
SCI AP3M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AP3M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AP3M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP3M.
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