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SCI APA

Active
Siren789 856 481SCI83210 SOLLIES-TOUCASCréée le 10 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 856 481. Son siège social est situé 9 rue des Genets, 83210 Sollies-Toucas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL EMERIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APA

Dénomination
SCI APA
SIREN
789 856 481
SIRET (siège)
789 856 481 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08789856481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 856 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2012
Siège social
9 RUE DES GENETS, 83210, SOLLIES-TOUCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI APA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APA

PE

PASCAL EMERIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

AE

ALINE EMERIC

Autre

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI APA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeActif

    789 856 481 00013 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI APA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-23

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI APA

Quel est le numéro SIREN de SCI APA ?

Le numéro SIREN de SCI APA est 789 856 481. Le SIRET de son siège social est 789 856 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08789856481.

Qui dirige SCI APA ?

SCI APA est dirigée par PASCAL EMERIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APA ?

Le siège social de SCI APA est situé 9 rue des Genets, 83210 Sollies-Toucas.

SCI APA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APA.

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