SCI APAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI APAC est une SCI immatriculée le 28 août 2007 sous le numéro SIREN 499 702 645. Son siège social est situé 62 av Jean Jacques Rousseau, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE ALONSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APAC
INSEE- Dénomination
- SCI APAC
- SIREN
- 499 702 645
- SIRET (siège)
- 499 702 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10499702645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 702 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2007
- Siège social
- 62 AV JEAN JACQUES ROUSSEAU, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APAC
Transaction sur immeuble et gestion locative à titre de patrimoine personnel.
Finances de SCI APAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APAC
INSEEÉtablissements de SCI APAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
499 702 645 00015 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APAC
INPIComptes annuels de SCI APAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/57683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/06606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2012 · N° 10/16899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-16.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 28 août 2007
Questions fréquentes sur SCI APAC
Quel est le numéro SIREN de SCI APAC ?
Le numéro SIREN de SCI APAC est 499 702 645. Le SIRET de son siège social est 499 702 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10499702645.
Qui dirige SCI APAC ?
SCI APAC est dirigée par CLAUDE ALONSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APAC ?
Le siège social de SCI APAC est situé 62 av Jean Jacques Rousseau, 93190 Livry-Gargan.
SCI APAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APAC.
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