CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI APACH est une SCI immatriculée le 20 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 195 018. Elle est domiciliée 30 CHE Curtil Durand, 01340 Foissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MURIEL JEANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APACH

Dénomination
SCI APACH
SIREN
933 195 018
SIRET (siège)
933 195 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69933195018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 195 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2024
Siège social
30 CHE Curtil Durand, 01340, Foissiat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APACH

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus, si besoin par recours à l'emprunt et l'octroi de toutes garanties ou sûretés réelles pour faciliter les opérations immobilières susvisées. La vente de ces mêmes biens immobiliers pour autant que ces opérations ne puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI APACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APACH

MJ

MURIEL JEANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans

GH

GUILLAUME HEUZÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI APACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 FoissiatSiègeActif

    933 195 018 00017 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI APACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APACH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-20 · Début d'activité : 2024-09-06

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI APACH

Quel est le numéro SIREN de SCI APACH ?

Le numéro SIREN de SCI APACH est 933 195 018. Le SIRET de son siège social est 933 195 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69933195018.

Qui dirige SCI APACH ?

SCI APACH est dirigée par MURIEL JEANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APACH ?

Le siège social de SCI APACH est situé 30 CHE Curtil Durand, 01340 Foissiat.

SCI APACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APACH.