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SCI APACHE

Active
Siren437 546 849654018000 BOURGESCréée le 19 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APACHE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 546 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Montchevre, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS EMERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APACHE

Dénomination
SCI APACHE
SIREN
437 546 849
SIRET (siège)
437 546 849 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87437546849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 546 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2001
Siège social
3 RUE MONTCHEVRE, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APACHE

Acquisition construction propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis notamment à usage commercial industriel artisanal bureaux et habitation tous travaux de réparation entretien agrandissements et constructions afférents aux immeubles à acquérir

Finances de SCI APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APACHE

FE

FRANCOIS EMERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2015

HE

HELENE EMERET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APACHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    437 546 849 00021 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    437 546 849 00013 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APACHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMERET François

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI APACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI APACHE ?

Le numéro SIREN de SCI APACHE est 437 546 849. Le SIRET de son siège social est 437 546 849 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87437546849.

Qui dirige SCI APACHE ?

SCI APACHE est dirigée par FRANCOIS EMERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APACHE ?

Le siège social de SCI APACHE est situé 3 rue Montchevre, 18000 Bourges.

SCI APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APACHE.

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