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SCI APACHE

Active
Siren479 641 268654040700 MOMUYCréée le 24 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APACHE est une 6540 immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 641 268. Elle est domiciliée 1615 Rte de Ricouch, 40700 Momuy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE LARTIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APACHE

Dénomination
SCI APACHE
SIREN
479 641 268
SIRET (siège)
479 641 268 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14479641268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 641 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
1615 RTE DE RICOUCH, 40700, MOMUY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI APACHE

acquisition d'immeuble administration et exploitation

Finances de SCI APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APACHE

OC

OLIVIER CASAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

IL

ISABELLE LARTIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI APACHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40700 MOMUYSiègeActif

    479 641 268 00020 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 13004 MARSEILLEFermé

    479 641 268 00012 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APACHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2018-09-20 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI APACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI APACHE ?

Le numéro SIREN de SCI APACHE est 479 641 268. Le SIRET de son siège social est 479 641 268 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479641268.

Qui dirige SCI APACHE ?

SCI APACHE est dirigée par ISABELLE LARTIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APACHE ?

Le siège social de SCI APACHE est situé 1615 Rte de Ricouch, 40700 Momuy.

SCI APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APACHE.

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