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SCI APACHE

Active
Siren500 545 389659983990 SAINT-TROPEZCréée le 15 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

SCI APACHE est une 6599 immatriculée le 15 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 545 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Saint Paul, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MERCURIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APACHE

Dénomination
SCI APACHE
SIREN
500 545 389
SIRET (siège)
500 545 389 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34500545389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 545 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
3 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
1 IMP SAINT PAUL, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APACHE

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APACHE

MD

MASSARRAH DANIAL

Autre

PM

PATRICK MERCURIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2010

MM

MALCOLM MERCURIO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    500 545 389 00016 · ouvert le 17 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APACHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant associé : MERCURIO Patrick, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI APACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI APACHE ?

Le numéro SIREN de SCI APACHE est 500 545 389. Le SIRET de son siège social est 500 545 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34500545389.

Qui dirige SCI APACHE ?

SCI APACHE est dirigée par PATRICK MERCURIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APACHE ?

Le siège social de SCI APACHE est situé 1 Imp Saint Paul, 83990 Saint-Tropez.

SCI APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APACHE.

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