SCI APACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI APACHE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 388 724. Elle est domiciliée 16 RUE du Petit Tinal, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JUSTINE CAIZERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APACHE
INSEE- Dénomination
- SCI APACHE
- SIREN
- 905 388 724
- SIRET (siège)
- 905 388 724 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23905388724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 388 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 16 RUE du Petit Tinal, 34970, Lattes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APACHE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI APACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APACHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI APACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LattesSiègeActif
905 388 724 00023 · ouvert le 08 mai 2025 · NAF 6820B
- 34970 LattesFermé
905 388 724 00015 · ouvert le 09 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APACHE
INPIComptes annuels de SCI APACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/10417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI APACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI APACHE ?
Le numéro SIREN de SCI APACHE est 905 388 724. Le SIRET de son siège social est 905 388 724 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23905388724.
Qui dirige SCI APACHE ?
SCI APACHE est dirigée par JUSTINE CAIZERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APACHE ?
Le siège social de SCI APACHE est situé 16 RUE du Petit Tinal, 34970 Lattes.
SCI APACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APACHE.
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