SCI APAJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI APAJ est une SCI immatriculée le 16 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 879 707. Son siège social est situé 76 av Georges Clemenceau, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRICE CHAUVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APAJ
INSEE- Dénomination
- SCI APAJ
- SIREN
- 524 879 707
- SIRET (siège)
- 524 879 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12524879707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 879 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2010
- Siège social
- 76 AV GEORGES CLEMENCEAU, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APAJ
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI APAJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APAJ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI APAJ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
524 879 707 00015 · ouvert le 09 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APAJ
INPIComptes annuels de SCI APAJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APAJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APAJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APAJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APAJ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-23.254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP JEX Ctx exécution
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APAJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APAJ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-16 · Début d'activité : 2010-09-09
- création
Date d'effet : 16 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI APAJ
Quel est le numéro SIREN de SCI APAJ ?
Le numéro SIREN de SCI APAJ est 524 879 707. Le SIRET de son siège social est 524 879 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12524879707.
Qui dirige SCI APAJ ?
SCI APAJ est dirigée par BRICE CHAUVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APAJ ?
Le siège social de SCI APAJ est situé 76 av Georges Clemenceau, 40100 Dax.
SCI APAJ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APAJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APAJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APAJ.
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