SCI APAJH95-EIPSH95

Active

Siren938 002 235SCI95150 TavernyCréée le 06 décembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI APAJH95-EIPSH95 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 002 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Pasteur CS 50079, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Arlette GIRAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI APAJH95-EIPSH95

INSEE

Dénomination: SCI APAJH95-EIPSH95
SIREN: 938 002 235
SIRET (siège): 938 002 235 00019
N° TVA intracommunautaire: FR51938002235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 938 002 235
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 décembre 2024
Siège social: 5 RUE Pasteur CS 50079, 95150, Taverny
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI APAJH95-EIPSH95

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains nus à bâtir ou non, et de tous biens immobiliers quels qu'ils soient; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opération quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société; la prise de participation dans toute autre structure permettant de favoriser la réalisation et le développement de l'objet social défini ci-dessus

Finances de SCI APAJH95-EIPSH95

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APAJH95-EIPSH95

INSEE

Arlette GIRAUD

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (A.P.A.J.H.) DU VAL D'OISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

FONDS DE DOTATION EPANOUISSEMENT ET INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU VAL D'OISE (EIPSH95)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

FONDS DE DOTATION EPANOUISSEMENT ET INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU VAL D'OISE (EISPH95)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI APAJH95-EIPSH95

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95150 TavernySiègeActif
938 002 235 00019 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APAJH95-EIPSH95

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI APAJH95-EIPSH95

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APAJH95-EIPSH95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APAJH95-EIPSH95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APAJH95-EIPSH95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APAJH95-EIPSH95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APAJH95-EIPSH95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APAJH95-EIPSH95

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-09-30

19 mai 2025création
Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI APAJH95-EIPSH95

Quel est le numéro SIREN de SCI APAJH95-EIPSH95 ?

Le numéro SIREN de SCI APAJH95-EIPSH95 est 938 002 235. Le SIRET de son siège social est 938 002 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51938002235.

Qui dirige SCI APAJH95-EIPSH95 ?

SCI APAJH95-EIPSH95 est dirigée par Arlette GIRAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APAJH95-EIPSH95 ?

Le siège social de SCI APAJH95-EIPSH95 est situé 5 RUE Pasteur CS 50079, 95150 Taverny.