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SCI APAL

Active
Siren397 881 681SCI84200 CARPENTRASCréée le 04 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 881 681, SCI APAL est une SCI créée le 4 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 363 Rte de Bedoin, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par INGRID ASTRUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APAL

Dénomination
SCI APAL
SIREN
397 881 681
SIRET (siège)
397 881 681 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12397881681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 881 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1994
Siège social
363 RTE DE BEDOIN, 84200, CARPENTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APAL

Acquisition, administration et exploitation par location d'immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI APAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APAL

CA

CLAUDE ASTRUC

Associé indéfiniment responsable

IA

INGRID ASTRUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI APAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    397 881 681 00027 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820B

  • 84200 CARPENTRASFermé

    397 881 681 00019 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI APAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUME Ingrid né(e) ASTRUC

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur SCI APAL

Quel est le numéro SIREN de SCI APAL ?

Le numéro SIREN de SCI APAL est 397 881 681. Le SIRET de son siège social est 397 881 681 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12397881681.

Qui dirige SCI APAL ?

SCI APAL est dirigée par INGRID ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APAL ?

Le siège social de SCI APAL est situé 363 Rte de Bedoin, 84200 Carpentras.

SCI APAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APAL.

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