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SCI APALD

Active
Siren389 661 455SCI01100 BELLIGNATCréée le 15 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 661 455, SCI APALD est une SCI créée le 15 janvier 1993. Elle est domiciliée 5 rue des Montains, 01100 Bellignat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES VERCHERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI APALD

Dénomination
SCI APALD
SIREN
389 661 455
SIRET (siège)
389 661 455 00045
N° TVA intracommunautaire
FR32389661455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 661 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1993
Siège social
5 RUE DES MONTAINS, 01100, BELLIGNAT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI APALD

Location de logements

Finances de SCI APALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APALD

GV

GILLES VERCHERE

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024

M

MAG-INDUSTRIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APALD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeActif

    389 661 455 00045 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 6820A

  • 01130 LE POIZAT-LALLEYRIATFermé

    389 661 455 00011 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 702A

  • 01100 BELLIGNATFermé

    389 661 455 00029 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 702A

  • 01100 OYONNAXFermé

    389 661 455 00037 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APALD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI APALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APALD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APALD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : VERCHERE Gilles Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI APALD

Quel est le numéro SIREN de SCI APALD ?

Le numéro SIREN de SCI APALD est 389 661 455. Le SIRET de son siège social est 389 661 455 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389661455.

Qui dirige SCI APALD ?

SCI APALD est dirigée par GILLES VERCHERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APALD ?

Le siège social de SCI APALD est situé 5 rue des Montains, 01100 Bellignat.

SCI APALD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APALD.

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