SCI APAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 338 115, SCI APAM est une SCI créée le 20 juillet 1988. Son siège social est situé 242 La Gerbe Mr Comte Andre, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE COMTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI APAM
INSEE- Dénomination
- SCI APAM
- SIREN
- 345 338 115
- SIRET (siège)
- 345 338 115 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37345338115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 338 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 1988
- Siège social
- 242 LA GERBE MR COMTE ANDRE, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APAM
Le support de patrimoine immobilier.
Finances de SCI APAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APAM
INSEEÉtablissements de SCI APAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
345 338 115 00016 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APAM
INPIComptes annuels de SCI APAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 22-22.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/07213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI APAM
Quel est le numéro SIREN de SCI APAM ?
Le numéro SIREN de SCI APAM est 345 338 115. Le SIRET de son siège social est 345 338 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37345338115.
Qui dirige SCI APAM ?
SCI APAM est dirigée par ANDRE COMTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APAM ?
Le siège social de SCI APAM est situé 242 La Gerbe Mr Comte Andre, 74130 Bonneville.
SCI APAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APAM.
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