SCI APAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 510 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 2392 RTE de Paradou, 47240 Bon-Encontre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BEAUCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APAM
INSEE- Dénomination
- SCI APAM
- SIREN
- 981 510 134
- SIRET (siège)
- 981 510 134 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63981510134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 510 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2023
- Siège social
- 2392 RTE de Paradou, 47240, Bon-Encontre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APAM
L'acquisition d'un appartement de type 2 situé au rez de chaussée, portant le numéro 2 du plan (situé 2 Allée André Thuret 33700 Mérignac) de la résidence "Les Jardins de l'Europe" située au 70 Rue Jules Michelet sur de la commune de Mérignac (Gironde), et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, ou par l'achat et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI APAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI APAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 Bon-EncontreSiègeActif
981 510 134 00019 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APAM
INPIComptes annuels de SCI APAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 22-22.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/07213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-20 · Début d'activité : 2023-11-06
- création
Date d'effet : 20 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI APAM
Quel est le numéro SIREN de SCI APAM ?
Le numéro SIREN de SCI APAM est 981 510 134. Le SIRET de son siège social est 981 510 134 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63981510134.
Qui dirige SCI APAM ?
SCI APAM est dirigée par ARNAUD BEAUCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APAM ?
Le siège social de SCI APAM est situé 2392 RTE de Paradou, 47240 Bon-Encontre.
SCI APAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APAM.
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