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SCI APARTE

Active
Siren412 059 255SCI75011 PARISCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI APARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 059 255. Son siège social est situé 161 rue de Charonne, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES COFSMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APARTE

Dénomination
SCI APARTE
SIREN
412 059 255
SIRET (siège)
412 059 255 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77412059255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 059 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1997
Siège social
161 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APARTE

ACQUISITION, GESTION BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APARTE

JC

JACQUES COFSMANN

Gérant

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI APARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    412 059 255 00015 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI APARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI APARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI APARTE ?

Le numéro SIREN de SCI APARTE est 412 059 255. Le SIRET de son siège social est 412 059 255 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77412059255.

Qui dirige SCI APARTE ?

SCI APARTE est dirigée par JACQUES COFSMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI APARTE ?

Le siège social de SCI APARTE est situé 161 rue de Charonne, 75011 Paris.

SCI APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APARTE.

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