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SCI APARTE

Active
Siren903 023 877SCI92420 VAUCRESSONCréée le 10 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 023 877, SCI APARTE est une SCI créée le 10 septembre 2021. Son siège social est situé 7 av du Clos Toutain, 92420 Vaucresson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALBAN LESTIBOUDOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APARTE

Dénomination
SCI APARTE
SIREN
903 023 877
SIRET (siège)
903 023 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62903023877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 023 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2021
Siège social
7 AV DU CLOS TOUTAIN, 92420, VAUCRESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APARTE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APARTE

MD

MARIE-PIA DUPOURQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

AL

ALBAN LESTIBOUDOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

AL

AUGUSTIN LESTIBOUDOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

ML

MATHILDE LESTIBOUDOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI APARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92420 VAUCRESSONSiègeActif

    903 023 877 00017 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI APARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-10 · Début d'activité : 2021-09-07

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI APARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI APARTE ?

Le numéro SIREN de SCI APARTE est 903 023 877. Le SIRET de son siège social est 903 023 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62903023877.

Qui dirige SCI APARTE ?

SCI APARTE est dirigée par ALBAN LESTIBOUDOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APARTE ?

Le siège social de SCI APARTE est situé 7 av du Clos Toutain, 92420 Vaucresson.

SCI APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APARTE.

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