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SCI APC

Fermée
Siren503 909 186SCI71000 MACONRadiée le 03 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 909 186. Elle est domiciliée 6 rue Victor Hugo, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CHAUVEAU en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 avril 2024.

Fiche d'identité de SCI APC

Dénomination
SCI APC
SIREN
503 909 186
SIRET (siège)
503 909 186 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30503909186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 909 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2008
Date de radiation
03 avril 2024
Siège social
6 RUE VICTOR HUGO, 71000, MACON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI APC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI APC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APC

PC

PATRICK CHAUVEAU

Autre

Depuis la création (23 avril 2008) · 18 ans

CD

CATHERINE DUBOIS

Autre

Établissements de SCI APC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    503 909 186 00010 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 6820B

  • 71000 SANCEFermé

    503 909 186 00028 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI APC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU n'est plus gérant. CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-19

  1. radiation

    Date d'effet : 03 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI APC

Quel est le numéro SIREN de SCI APC ?

Le numéro SIREN de SCI APC est 503 909 186. Le SIRET de son siège social est 503 909 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503909186.

Qui dirige SCI APC ?

SCI APC est dirigée par PATRICK CHAUVEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APC ?

Le siège social de SCI APC est situé 6 rue Victor Hugo, 71000 Macon.

SCI APC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI APC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 avril 2024.

SCI APC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APC.

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