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SCI APC

Active
Siren518 797 386SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 14 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI APC est une SCI immatriculée le 14 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 797 386. Son siège social est situé 2 rue Jean Suberville, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE CORMAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APC

Dénomination
SCI APC
SIREN
518 797 386
SIRET (siège)
518 797 386 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10518797386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 797 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
2 RUE JEAN SUBERVILLE, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APC

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question et plus précisément, l'acquisition et la gestion d'un bien sis à Saint-Gaudens rue Jean Suberville.

Finances de SCI APC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APC

AC

ANTOINE CORMAN

Autre

JF

JEROME FISSE

Autre

CL

CHRISTIAN LHUSSA

Autre

Anciens dirigeants (1)

PO

Pierre nom d'usage : OLLE Pierre. Gérant : LHUSSA Christian nom d'usage : LHUSSA Christian. Gérant : CORMAN Antoine nom d'usage : CORMAN Antoine OLLE

Gérant · de décembre 2009 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    518 797 386 00019 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI APC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    OLLE Pierre nom d'usage : OLLE n'est plus gérant. FISSE Jérôme nom d'usage : FISSE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-10

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI APC

Quel est le numéro SIREN de SCI APC ?

Le numéro SIREN de SCI APC est 518 797 386. Le SIRET de son siège social est 518 797 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518797386.

Qui dirige SCI APC ?

SCI APC est dirigée par ANTOINE CORMAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APC ?

Le siège social de SCI APC est situé 2 rue Jean Suberville, 31800 Saint-Gaudens.

SCI APC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APC.

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