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SCI APCE-UNION

Active
Siren799 456 454SCI01300 MAGNIEUCréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APCE-UNION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 456 454. Son siège social est situé 24 rue des Moraines, 01300 Magnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK AMBONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APCE-UNION

Dénomination
SCI APCE-UNION
SIREN
799 456 454
SIRET (siège)
799 456 454 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45799456454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 456 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
24 RUE DES MORAINES, 01300, MAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APCE-UNION

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de biens ou droits immobiliers, prise de participation, jouissance gratuite conférée a tout associé, aliénation de tout bien immobilier, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse

Finances de SCI APCE-UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APCE-UNION

PA

PATRICK AMBONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

EC

ELIANE CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI APCE-UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 MAGNIEUSiègeActif

    799 456 454 00013 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APCE-UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI APCE-UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APCE-UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APCE-UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APCE-UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APCE-UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APCE-UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APCE-UNION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-06 · Début d'activité : 2013-12-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI APCE-UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI APCE-UNION ?

Le numéro SIREN de SCI APCE-UNION est 799 456 454. Le SIRET de son siège social est 799 456 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45799456454.

Qui dirige SCI APCE-UNION ?

SCI APCE-UNION est dirigée par PATRICK AMBONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APCE-UNION ?

Le siège social de SCI APCE-UNION est situé 24 rue des Moraines, 01300 Magnieu.

SCI APCE-UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APCE-UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APCE-UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APCE-UNION.

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