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SCI APCF

Active
Siren449 644 277SCI87280 LIMOGESCréée le 07 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APCF est une SCI immatriculée le 7 août 2003 sous le numéro SIREN 449 644 277. Elle est domiciliée 9 rue Berthie Albrecht, 87280 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APCF

Dénomination
SCI APCF
SIREN
449 644 277
SIRET (siège)
449 644 277 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15449644277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 644 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2003
Siège social
9 RUE BERTHIE ALBRECHT, 87280, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APCF

Acquisition construction mise en valeur administration gestion exploitation par bail location de tous immeubles acquis ou édifiés

Finances de SCI APCF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APCF

FM

FRANCK MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

M

MT PEINTURES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI APCF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87280 LIMOGESSiègeActif

    449 644 277 00021 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 87140 COMPREIGNACFermé

    449 644 277 00013 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APCF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI APCF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APCF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APCF. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APCF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Moulin, Franck

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2003

Questions fréquentes sur SCI APCF

Quel est le numéro SIREN de SCI APCF ?

Le numéro SIREN de SCI APCF est 449 644 277. Le SIRET de son siège social est 449 644 277 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449644277.

Qui dirige SCI APCF ?

SCI APCF est dirigée par FRANCK MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APCF ?

Le siège social de SCI APCF est situé 9 rue Berthie Albrecht, 87280 Limoges.

SCI APCF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APCF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APCF.

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