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SCI APCL

Active
Siren431 788 876SCI68120 PFASTATTCréée le 17 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI APCL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2000, identifiée par le SIREN 431 788 876. Son siège social est situé 7 rue des Glaneurs, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APCL

Dénomination
SCI APCL
SIREN
431 788 876
SIRET (siège)
431 788 876 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25431788876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 788 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2000
Siège social
7 RUE DES GLANEURS, 68120, PFASTATT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APCL

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI APCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APCL

AB

AUDREY BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CHRISTIAN SCHAERTZIG

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI APCL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    431 788 876 00024 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    431 788 876 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APCL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI APCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APCL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELORME Audrey né(e) BRUN

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI APCL

Quel est le numéro SIREN de SCI APCL ?

Le numéro SIREN de SCI APCL est 431 788 876. Le SIRET de son siège social est 431 788 876 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25431788876.

Qui dirige SCI APCL ?

SCI APCL est dirigée par AUDREY BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APCL ?

Le siège social de SCI APCL est situé 7 rue des Glaneurs, 68120 Pfastatt.

SCI APCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APCL.

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