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SCI APCM

Active
Siren810 671 727SCI56690 LANDEVANTCréée le 07 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 671 727, SCI APCM est une SCI créée le 7 avril 2015. Son siège social est situé 15 rue de l’Eglise, 56690 Landevant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE MOQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APCM

Dénomination
SCI APCM
SIREN
810 671 727
SIRET (siège)
810 671 727 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56810671727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 671 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2015
Siège social
15 RUE DE L’EGLISE, 56690, LANDEVANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APCM

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI APCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APCM

CM

CAMILLE MOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans

AP

ANTOINE PLATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI APCM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56690 LANDEVANTSiègeActif

    810 671 727 00024 · ouvert le 02 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 86000 POITIERSFermé

    810 671 727 00016 · ouvert le 12 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APCM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI APCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APCM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APCM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2017-09-19 · Début d'activité : 2017-09-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-12

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI APCM

Quel est le numéro SIREN de SCI APCM ?

Le numéro SIREN de SCI APCM est 810 671 727. Le SIRET de son siège social est 810 671 727 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56810671727.

Qui dirige SCI APCM ?

SCI APCM est dirigée par CAMILLE MOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APCM ?

Le siège social de SCI APCM est situé 15 rue de l’Eglise, 56690 Landevant.

SCI APCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APCM.

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