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SCI APCR

Active
Siren801 716 770SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 15 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 716 770, SCI APCR est une SCI créée le 15 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd du Libre Echange, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE DA COSTA RIBEIRO, gérant.

Fiche d'identité de SCI APCR

Dénomination
SCI APCR
SIREN
801 716 770
SIRET (siège)
801 716 770 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14801716770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 716 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2014
Siège social
31 BD DU LIBRE ECHANGE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APCR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, transformation l'aménagement gestion administrative location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI APCR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APCR

JD

JOSE DA COSTA RIBEIRO

Gérant

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

RD

ROSA DE ABREU PEREIRA

Autre

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI APCR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    801 716 770 00020 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    801 716 770 00012 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APCR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI APCR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APCR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APCR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APCR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APCR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APCR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APCR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-20

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI APCR

Quel est le numéro SIREN de SCI APCR ?

Le numéro SIREN de SCI APCR est 801 716 770. Le SIRET de son siège social est 801 716 770 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14801716770.

Qui dirige SCI APCR ?

SCI APCR est dirigée par JOSE DA COSTA RIBEIRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APCR ?

Le siège social de SCI APCR est situé 31 bd du Libre Echange, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI APCR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APCR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APCR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APCR.

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