SCI APCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 133 753, SCI APCS est une SCI créée le 13 janvier 2022. Son siège social est situé 9 RTE des Secs Prés Zone d'Activité des Secs Près, 88230 Fraize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD PRÔNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APCS
INSEE- Dénomination
- SCI APCS
- SIREN
- 909 133 753
- SIRET (siège)
- 909 133 753 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85909133753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 133 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 9 RTE des Secs Prés Zone d'Activité des Secs Près, 88230, Fraize
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APCS
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera propriété de la société. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours ou à rénover de tous autres biens immeubles et biens meubles
Finances de SCI APCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APCS
INSEEÉtablissements de SCI APCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88230 FraizeSiègeActif
909 133 753 00014 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APCS
INPIComptes annuels de SCI APCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APCS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI APCS
Quel est le numéro SIREN de SCI APCS ?
Le numéro SIREN de SCI APCS est 909 133 753. Le SIRET de son siège social est 909 133 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85909133753.
Qui dirige SCI APCS ?
SCI APCS est dirigée par ARNAUD PRÔNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APCS ?
Le siège social de SCI APCS est situé 9 RTE des Secs Prés Zone d'Activité des Secs Près, 88230 Fraize.
SCI APCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APCS.
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