SCI APEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 635 211, SCI APEA est une SCI créée le 16 juillet 2026. Son siège social est situé La Limonière, 49340 Vezins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pierre-Yves LEGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APEA
INSEE- Dénomination
- SCI APEA
- SIREN
- 107 635 211
- SIRET (siège)
- 107 635 211 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17107635211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 635 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2026
- Siège social
- La Limonière, 49340, Vezins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APEA
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI APEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI APEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49340 VezinsSiègeActif
107 635 211 00017 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APEA
INPIComptes annuels de SCI APEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-05.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-16 · Début d'activité : 2026-06-25
- création
Date d'effet : 16 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI APEA
Quel est le numéro SIREN de SCI APEA ?
Le numéro SIREN de SCI APEA est 107 635 211. Le SIRET de son siège social est 107 635 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17107635211.
Qui dirige SCI APEA ?
SCI APEA est dirigée par Pierre-Yves LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APEA ?
Le siège social de SCI APEA est situé La Limonière, 49340 Vezins.
SCI APEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEA.
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