SCI APECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 472 406, SCI APECA est une SCI créée le 27 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l'Hopiteau, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BERCEGEAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APECA
INSEE- Dénomination
- SCI APECA
- SIREN
- 514 472 406
- SIRET (siège)
- 514 472 406 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81514472406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 472 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2009
- Siège social
- 14 RUE DE L'HOPITEAU, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APECA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI APECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI APECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
514 472 406 00016 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APECA
INPIComptes annuels de SCI APECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APECA. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-44.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-42.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 91-45.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 92-41.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APECA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 août 2009
Questions fréquentes sur SCI APECA
Quel est le numéro SIREN de SCI APECA ?
Le numéro SIREN de SCI APECA est 514 472 406. Le SIRET de son siège social est 514 472 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81514472406.
Qui dirige SCI APECA ?
SCI APECA est dirigée par PASCAL BERCEGEAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APECA ?
Le siège social de SCI APECA est situé 14 rue de l'Hopiteau, 44700 Orvault.
SCI APECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APECA.
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