SCI APECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 777 906, SCI APECA est une SCI créée le 2 juin 2020. Elle est domiciliée 5 Pl Jussieu, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par ELISABETH Flament en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI APECA
INSEE- Dénomination
- SCI APECA
- SIREN
- 883 777 906
- SIRET (siège)
- 883 777 906 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41883777906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 777 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 02 juin 2020
- Siège social
- 5 PL JUSSIEU, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APECA
Acquisition, gestion et plus généralement l'habitation des associés, l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit où ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions
Finances de SCI APECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APECA
INSEEÉtablissements de SCI APECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
883 777 906 00016 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI APECA
INPIComptes annuels de SCI APECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APECA. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-44.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-42.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 91-45.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 92-41.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-02 · Début d'activité : 2020-03-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI APECA
Quel est le numéro SIREN de SCI APECA ?
Le numéro SIREN de SCI APECA est 883 777 906. Le SIRET de son siège social est 883 777 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41883777906.
Qui dirige SCI APECA ?
SCI APECA est dirigée par ELISABETH Flament, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APECA ?
Le siège social de SCI APECA est situé 5 Pl Jussieu, 75005 Paris.
SCI APECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APECA.
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