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SCI APECE

Active
Siren490 294 287SCI87220 FEYTIATCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 294 287, SCI APECE est une SCI créée le 22 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bambournet, 87220 Feytiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APECE

Dénomination
SCI APECE
SIREN
490 294 287
SIRET (siège)
490 294 287 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93490294287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 294 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
LD BAMBOURNET, 87220, FEYTIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APECE

PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES PAR ACQUISITION VENTE CONSTRUCTION LOCATION ET DE TOUS ACTES LIES A CET OBJET

Finances de SCI APECE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APECE

DB

DELPHINE BARBERAN

Autre

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

FB

FREDERIC BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI APECE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87220 FEYTIATSiègeActif

    490 294 287 00019 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APECE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI APECE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APECE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APECE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APECE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI APECE

Quel est le numéro SIREN de SCI APECE ?

Le numéro SIREN de SCI APECE est 490 294 287. Le SIRET de son siège social est 490 294 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490294287.

Qui dirige SCI APECE ?

SCI APECE est dirigée par FREDERIC BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APECE ?

Le siège social de SCI APECE est situé Ld Bambournet, 87220 Feytiat.

SCI APECE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APECE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APECE.

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