SCI APEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APEF est une SCI immatriculée le 4 janvier 2019 sous le numéro SIREN 444 097 372. Son siège social est situé 24 RUE 24 Rue de la République, 60126 Rivecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD MAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APEF
INSEE- Dénomination
- SCI APEF
- SIREN
- 444 097 372
- SIRET (siège)
- 444 097 372 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR38444097372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 097 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2019
- Siège social
- 24 RUE 24 Rue de la République, 60126, Rivecourt
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI APEF
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui Appartemant et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, d'édification de toutes constructions et, en général, toutes opérations ayant trait a l'objet.
Finances de SCI APEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APEF
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI APEF
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 60126 RivecourtSiègeActif
444 097 372 00031 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B
- 60200 COMPIEGNEActif
444 097 372 00023 · ouvert le 07 décembre 2018 · NAF 6820B
- 28160 UNVERREFermé
444 097 372 00015 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APEF
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI APEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/04521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juillet 2022 · N° 18/17749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 14-19.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-45.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APEF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI APEF
Quel est le numéro SIREN de SCI APEF ?
Le numéro SIREN de SCI APEF est 444 097 372. Le SIRET de son siège social est 444 097 372 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444097372.
Qui dirige SCI APEF ?
SCI APEF est dirigée par ARNAUD MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APEF ?
Le siège social de SCI APEF est situé 24 RUE 24 Rue de la République, 60126 Rivecourt.
SCI APEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEF.
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