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SCI APEF

Active
Siren828 743 732SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 743 732. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Sarah Bernhardt, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE ZERBATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APEF

Dénomination
SCI APEF
SIREN
828 743 732
SIRET (siège)
828 743 732 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55828743732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 743 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2017
Siège social
RUE SARAH BERNHARDT, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APEF

La propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tout bien immobilier et toute opération se rattachant directement ou indirectement

Finances de SCI APEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APEF

AZ

ANTOINE ZERBATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

LZ

LUCAS ZERBATO-LAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI APEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    828 743 732 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI APEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-06 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI APEF

Quel est le numéro SIREN de SCI APEF ?

Le numéro SIREN de SCI APEF est 828 743 732. Le SIRET de son siège social est 828 743 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828743732.

Qui dirige SCI APEF ?

SCI APEF est dirigée par ANTOINE ZERBATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APEF ?

Le siège social de SCI APEF est situé rue Sarah Bernhardt, 22000 Saint-Brieuc.

SCI APEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEF.

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