SCI APEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI APEL est une société civile immatriculée le 9 octobre 1980 sous le numéro SIREN 319 822 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Emile Fourcand Bordeaux, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par APELBAUM SALOMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI APEL
INSEE- Dénomination
- SCI APEL
- SIREN
- 319 822 193
- SIRET (siège)
- 319 822 193 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15319822193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 822 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 octobre 1980
- Siège social
- 17 RUE EMILE FOURCAND BORDEAUX, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APEL
Acquisition d'un immeuble a usage commercial et d'habitation situe a bordeaux 123, cours d'alsace-lorraine.
Finances de SCI APEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APEL
INSEEAPELBAUM SALOMON
Gérant
Depuis la création (09 octobre 1980) · 46 ans
Établissements de SCI APEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
319 822 193 00029 · ouvert le 15 septembre 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI APEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI APEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/08340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/18277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-40.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI APEL
Quel est le numéro SIREN de SCI APEL ?
Le numéro SIREN de SCI APEL est 319 822 193. Le SIRET de son siège social est 319 822 193 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15319822193.
Qui dirige SCI APEL ?
SCI APEL est dirigée par APELBAUM SALOMON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI APEL ?
Le siège social de SCI APEL est situé 17 rue Emile Fourcand Bordeaux, 33000 Bordeaux.
SCI APEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEL.
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