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SCI APEL

Active
Siren438 023 731SCI27570 TILLIERES-SUR-AVRECréée le 30 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 023 731. Elle est domiciliée 19 rue du Cygne, 27570 Tillieres-sur-Avre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARINE JACQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APEL

Dénomination
SCI APEL
SIREN
438 023 731
SIRET (siège)
438 023 731 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80438023731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 023 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2001
Siège social
19 RUE DU CYGNE, 27570, TILLIERES-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APEL

Location d'immeubles nus.

Finances de SCI APEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APEL

MJ

MARINE JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

LJ

LOIC JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

D

DP2L

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

M

MAPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI APEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27570 TILLIERES-SUR-AVRESiègeActif

    438 023 731 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI APEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI APEL

Quel est le numéro SIREN de SCI APEL ?

Le numéro SIREN de SCI APEL est 438 023 731. Le SIRET de son siège social est 438 023 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438023731.

Qui dirige SCI APEL ?

SCI APEL est dirigée par MARINE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APEL ?

Le siège social de SCI APEL est situé 19 rue du Cygne, 27570 Tillieres-sur-Avre.

SCI APEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEL.

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