SCI APELBAUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 625 849, SCI APELBAUM est une SCI créée le 10 avril 2014. Son siège social est situé 8 rue d'Argenteuil, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE Apelbaum, gérant.
Fiche d'identité de SCI APELBAUM
INSEE- Dénomination
- SCI APELBAUM
- SIREN
- 801 625 849
- SIRET (siège)
- 801 625 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15801625849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 625 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2014
- Siège social
- 8 RUE D'ARGENTEUIL, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APELBAUM
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI APELBAUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APELBAUM
INSEEAPELBAUM CONSULTING ET AUDIT
Autre
Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI APELBAUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
801 625 849 00014 · ouvert le 27 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APELBAUM
INPIComptes annuels de SCI APELBAUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APELBAUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APELBAUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APELBAUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APELBAUM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09084
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025008602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/20889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00542
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10035
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/32735
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03543
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025003785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02458
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025004109
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2020F00373
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025005712
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025004618
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03741
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005427
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005426
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005268
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00221
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024006874
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004559
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004415
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003573
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004292
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004083
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024012629
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024004763
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01360
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2020F00373
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/09085
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00161
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/04818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Fiscaux
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/03211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APELBAUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APELBAUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-10 · Début d'activité : 2014-03-27
- création
Date d'effet : 10 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI APELBAUM
Quel est le numéro SIREN de SCI APELBAUM ?
Le numéro SIREN de SCI APELBAUM est 801 625 849. Le SIRET de son siège social est 801 625 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15801625849.
Qui dirige SCI APELBAUM ?
SCI APELBAUM est dirigée par SERGE Apelbaum, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APELBAUM ?
Le siège social de SCI APELBAUM est situé 8 rue d'Argenteuil, 75001 Paris.
SCI APELBAUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APELBAUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APELBAUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APELBAUM.
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