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SCI APEM

Active
Siren349 809 657SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 04 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI APEM est une SCI immatriculée le 4 août 1998 sous le numéro SIREN 349 809 657. Son siège social est situé 67 Che des Tassons Lot les Olivettes, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH ATAMIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APEM

Dénomination
SCI APEM
SIREN
349 809 657
SIRET (siège)
349 809 657 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48349809657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 809 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1998
Siège social
67 CHE DES TASSONS LOT LES OLIVETTES, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APEM

La propriété la gestion l administration et la disposition des biens dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autrement et notamment l acquisition d un terrain à bâtir situe sur la commune de Chamonix la mise en valeur de tous immeubles par l Eficiationde constructions pour toutes destinations

Finances de SCI APEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APEM

EA

ELISABETH ATAMIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI APEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    349 809 657 00019 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI APEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1998

Questions fréquentes sur SCI APEM

Quel est le numéro SIREN de SCI APEM ?

Le numéro SIREN de SCI APEM est 349 809 657. Le SIRET de son siège social est 349 809 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48349809657.

Qui dirige SCI APEM ?

SCI APEM est dirigée par ELISABETH ATAMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI APEM ?

Le siège social de SCI APEM est situé 67 Che des Tassons Lot les Olivettes, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI APEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEM.

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